Lexique · EU AI Act
Système d'IA
Au sens de l'EU AI Act, un système automatisé conçu pour fonctionner avec des niveaux variables d'autonomie et qui produit des sorties (prédictions, contenus, recommandations, décisions) influençant des environnements physiques ou numériques.
Définition
L'article 3 de l'EU AI Act donne une définition volontairement large du système d'IA, alignée sur les travaux de l'OCDE. Cette largeur est délibérée : elle permet de couvrir aussi bien un grand modèle de langage qu'un moteur de scoring traditionnel.
Trois caractéristiques sont cumulativement attendues : un fonctionnement autonome (au moins partiel), une capacité d'inférence à partir d'inputs reçus, et une influence sur l'environnement (numérique ou physique) via des sorties.
Cette définition a une conséquence importante : un simple script de calcul déterministe n'entre pas dans le règlement, mais un copilote, un moteur de recommandation, un chatbot ou un système de reconnaissance d'image y entrent.
Pour un juriste, la qualification de « système IA » est la première marche : sans elle, aucune des obligations en cascade (qualification du risque, transparence, supervision humaine, etc.) ne s'applique.
Ce que ça change concrètement
Pour un juriste ou un DRH belge.
- 01
En cabinet ou en direction juridique, la première question à poser à un fournisseur n'est plus « est-ce de l'IA ? » au sens marketing, mais « ce que vous me vendez répond-il à la définition de l'article 3 ? ». Cela change la conversation.
- 02
Pour les outils internes développés par l'IT, l'inventaire EU AI Act doit ratisser large : un script avec un modèle de classification embarqué peut suffire à entrer dans le périmètre.
Un cas concret derrière le terme ?
Si ce terme correspond à une question opérationnelle dans votre organisation, on peut en discuter directement.
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